Section ZD – Le Mesnil-Gilbert

81 parcelles

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Parcelles

Parcelle 19 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 13 Route de la Bruyère7 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 32 Route de la Bruyère3 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 28 Route de la Bruyère (+1)1 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 24 Route de la Bruyère1,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 9 Route de la Bruyère1,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 20 Route de la Bruyère5 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 17 Route de la Bruyère1 366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 19 Route de la Bruyère1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 718 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 22 Route de la Bruyère2 766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 14 Route de la Bruyère (+2)5 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 765,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774 424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 825 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 837 952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 15 Route de la Bruyère1 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 912 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 26 Route de la Bruyère3 209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 36 Route de la Bruyère1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10010,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 23 Route de la Bruyère3 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1062,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)