Section A – Biniville

314 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 9 La Goubienne de Biniville3 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 7 La Goubienne de Biniville1 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 7 La Goubienne de Biniville445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 11 La Goubienne de Biniville151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 11 La Goubienne de Biniville644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 2 La Demoiselle1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 2 La Demoiselle3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 3 La Demoiselle1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 14C Le Grand Hameau3 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 13 Le Grand Hameau2 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 7 Le Grand Hameau570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 1 La Demoiselle2 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 725 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 736 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 4 Le Grand Hameau1 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 4 Le Grand Hameau (+1)8 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 6 Le Grand Hameau1 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 6 Le Grand Hameau820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 8 Le Grand Hameau482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 8 Le Grand Hameau158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1042 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1052 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1062 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1072 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1103 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1117 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1125 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1146 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1153,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 4 Le Grand Hameau (+1)3,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 4 Le Grand Hameau (+1)2 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1219 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1227 827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1245 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1255 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 6 Chemin de l’Eglise635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 7 Chemin de l’Eglise665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 7 Chemin de l’Eglise575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 5 Chemin de l’Eglise305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1332 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 1 Chemin de l’Eglise1 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 1 Chemin de l’Eglise963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 3 Chemin de l’Eglise1 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1417 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 4 Chemin de l’Eglise1 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1441,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 3 bis Route du Calvaire979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 1 Route du Calvaire (+1)793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1507 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1516,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1523,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1533,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 1 Le Grand Hameau (+1)860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1552,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1576 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1583 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1593 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1608 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1611,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1621 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1655 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 1 Chemin du Marais2 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1678 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1688 842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1713 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1724 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1735 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1746 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1775 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1784 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1794 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1813 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 8 Chemin de l’Eglise860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 8 Chemin de l’Eglise1 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 8 Chemin de l’Eglise472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1863 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1874,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1886 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1895 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 9 Chemin de l’Eglise1 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1931 824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1956 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1977 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1983 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2002 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2015 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2024 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2033 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 2 Chemin du Marais547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2109 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2117 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2125 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2138 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2149 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2155 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2183 149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 9 bis Chemin de l’Eglise9 878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2216 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2223 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2256 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2266 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2277 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2284 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2306 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2316 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2323 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2335 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2346 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2369 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2376 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2384 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2393 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2403 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2411,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2428 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2436 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2446 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2451,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2487 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2491,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2504 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 1 La Goubienne de Biniville611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 1 La Goubienne de Biniville761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 3 La Goubienne de Biniville225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 3 La Goubienne de Biniville905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 5 La Goubienne de Biniville258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 5 La Goubienne de Biniville1 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2611,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2621,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2636 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2641,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2663 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2672,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2681,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2691,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2703 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2725 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2739 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2807 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 1 La Demoiselle127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 1 La Demoiselle148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 10A Chemin de l’Eglise1 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 2 Chemin de l’Eglise1 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2904 938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2912,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 5 Le Grand Hameau1 879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961 904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 13 Le Grand Hameau572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3003 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 1 Chemin du Marais1 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 16 Le Grand Hameau850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3113 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 8 Le Grand Hameau125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 5 Chemin de l’Eglise550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 7 bis Chemin de l’Eglise1 604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 10B Chemin de l’Eglise1 239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 – 10 Chemin de l’Eglise1 504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 11 Chemin de l’Eglise213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 – 11 Chemin de l’Eglise326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 14B Le Grand Hameau1 692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 7 Le Grand Hameau404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3371,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 12 Le Grand Hameau664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 10 Le Grand Hameau557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 – 6 Le Grand Hameau886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3462 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 – 4B Chemin de l’Eglise1 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348 – 4A Chemin de l’Eglise1 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349 – 6 Chemin de l’Eglise4 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 2 Le Grand Hameau1 738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3582,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 – 14 Le Grand Hameau1 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3631 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3649 529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3651 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 14T Le Grand Hameau3 906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3866 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)