Section AC – Belval

240 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 1 Rue de Cerisy la Salle722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 1 Route de Saint Lo398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 6 Rue de Cerisy la Salle240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 8 Rue de Cerisy la Salle200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 10 Rue de Cerisy la Salle1 634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 7 Rue Louis Cirou451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 13 Rue Louis Cirou (+1)82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 19 Rue Louis Cirou1 439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 11 Rue Emile Lerendu734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 9 Rue Emile Lerendu683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 7 Rue Emile Lerendu718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 5 Rue Emile Lerendu744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 3 Rue Emile Lerendu790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 1 Rue Emile Lerendu619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 9 Rue de Cerisy la Salle351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 7 Rue de Cerisy la Salle1 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 5 Rue de Cerisy la Salle610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 3 Rue de Cerisy la Salle735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 8 Rue Damecourt390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 50 Rue Damecourt81 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 13 Rue de Cerisy la Salle1 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523 788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 176 Rue Damecourt2 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 310 Rue Damecourt2 816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 616 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 658 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 669 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 747 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 826 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 835 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 865 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 885 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 893,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 912,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 998 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1069 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1088 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1095,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1102,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1147 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1152 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1182,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1202 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1217 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1239 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 1 La Pinsonniere4 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1272 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1287 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1296 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1357 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1367 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1376 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1386 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1414 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 2 Le Village au Rouge1 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1454 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1463 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1523 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1535 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1546 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1551,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1562,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1572 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1586 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1608 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1612,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1625 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1631,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1643 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1653 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1666 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1676 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1682,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1713 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1742 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1752 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1771,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1781,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 11 Rue de Cerisy la Salle1 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1932,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091 149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2113 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2122 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2132 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2142 447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2157 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2181 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2194 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22099 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2213 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 56 Rue Damecourt1 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 74 Rue Damecourt805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 15 Rue Louis Cirou410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 – 17 bis Rue Louis Cirou750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2451,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2471,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2495 987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2515 972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 240 Rue Damecourt2 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 106 Rue Damecourt1 644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 230 Rue Damecourt1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 202 Rue Damecourt1 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2616,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 17 Rue de Cerisy la Salle2 203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2641 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 116 Rue Damecourt2 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 15 Rue de Cerisy la Salle2 742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 4 Chemin des Rebus877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 288 Rue Damecourt2 302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 12 Rue de Cerisy la Salle1 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2771 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 16 Rue de Cerisy la Salle1 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2793 931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2808 346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2831 311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2843 831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2903 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911 833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 3 Rue Louis Cirou (+1)312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 2 Rue de Cerisy la Salle263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)