Préfixe 460 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).
Parcelles
- Parcelle 1
- Parcelle 2
- Parcelle 3
- Parcelle 5
- Parcelle 6
- Parcelle 7
- Parcelle 14
- Parcelle 15
- Parcelle 16
- Parcelle 17 – 26 Rue du Bas du Village
- Parcelle 18
- Parcelle 21
- Parcelle 23
- Parcelle 24
- Parcelle 25
- Parcelle 26
- Parcelle 28
- Parcelle 29
- Parcelle 30
- Parcelle 31
- Parcelle 32
- Parcelle 34
- Parcelle 35
- Parcelle 36
- Parcelle 37
- Parcelle 38
- Parcelle 40
- Parcelle 42
- Parcelle 45 – 14 Rue du Hameau Lucas
- Parcelle 46 – 12 Rue du Hameau Lucas
- Parcelle 48 – 8 Rue du Hameau Lucas
- Parcelle 49
- Parcelle 50 – 6 Rue du Hameau Lucas
- Parcelle 52
- Parcelle 53
- Parcelle 55 – 3 Rue des Jardins du Hutret
- Parcelle 56 – 5 Rue des Jardins du Hutret
- Parcelle 57 – 7 Rue des Jardins du Hutret
- Parcelle 58 – 9 Rue des Jardins du Hutret
- Parcelle 60 – 13 Rue des Jardins du Hutret
- Parcelle 61 – 15 Rue des Jardins du Hutret
- Parcelle 63
- Parcelle 64 – 17 Rue des Jardins du Hutret
- Parcelle 65
- Parcelle 66
- Parcelle 67 – 26 Rue des Jardins du Hutret
- Parcelle 68
- Parcelle 70 – 19 Rue des Jardins du Hutret
- Parcelle 71
- Parcelle 72
- Parcelle 73 – 24 Rue des Jardins du Hutret
- Parcelle 74 – 22 Rue des Jardins du Hutret
- Parcelle 75 – 7 Rue du Bacchus
- Parcelle 76
- Parcelle 77 – 20 Rue des Jardins du Hutret
- Parcelle 78
- Parcelle 81 – 36 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 82
- Parcelle 83
- Parcelle 85 – 26 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 86
- Parcelle 87
- Parcelle 88 – 32 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 89 – 30 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 90
- Parcelle 91
- Parcelle 92
- Parcelle 93
- Parcelle 94
- Parcelle 95 – 24 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 96 – 22 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 97
- Parcelle 99 – 1 Rue du Bas du Village
- Parcelle 100 – 3 Rue du Bas du Village
- Parcelle 101 – 5 Rue du Bas du Village
- Parcelle 102 – 22 Rue du Bas du Village
- Parcelle 103
- Parcelle 104
- Parcelle 105
- Parcelle 106 – 16 Rue du Bas du Village
- Parcelle 110
- Parcelle 111 – 10 Rue du Bas du Village
- Parcelle 112 – 8 Rue du Bas du Village
- Parcelle 117 – 18 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 118 – 16 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 119
- Parcelle 120
- Parcelle 121
- Parcelle 122 – 10 Rue de l’Eglise de Sainte Croix (+1)
- Parcelle 123 – 8 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 124
- Parcelle 125
- Parcelle 126 – 6 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 127 – 4 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 129 – 1 bis Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 130 – 3 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 131
- Parcelle 132
- Parcelle 133
- Parcelle 134
- Parcelle 135 – 5B Rue de l’Eglise de Sainte Croix (+1)
- Parcelle 138 – 19 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 139
- Parcelle 142 – 23 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 145 – 31 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 147 – 33 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 148
- Parcelle 149 – 35 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 150 – 39 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 151
- Parcelle 153
- Parcelle 154 – 41 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 155
- Parcelle 156
- Parcelle 157
- Parcelle 158
- Parcelle 159
- Parcelle 160
- Parcelle 161 – 47 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 163
- Parcelle 164
- Parcelle 169
- Parcelle 171 – 53 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 172
- Parcelle 173 – 55 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 174
- Parcelle 175
- Parcelle 176 – 2 Rue de l’Epiney
- Parcelle 179
- Parcelle 185
- Parcelle 186
- Parcelle 187
- Parcelle 188 – 20 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 193 – 6 Rue du Hameau Lucas
- Parcelle 194 – 4 Rue du Hameau Lucas
- Parcelle 195
- Parcelle 199
- Parcelle 200
- Parcelle 201
- Parcelle 202
- Parcelle 203
- Parcelle 204
- Parcelle 205
- Parcelle 206 – 51 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 208 – 17 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 209 – 27 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 210 – 25 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 211
- Parcelle 212
- Parcelle 214
- Parcelle 216
- Parcelle 218
- Parcelle 220
- Parcelle 221
- Parcelle 222
- Parcelle 223
- Parcelle 233
- Parcelle 234
- Parcelle 236
- Parcelle 237
- Parcelle 238 – 1 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 239
- Parcelle 241
- Parcelle 242
- Parcelle 244 – 13 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 245 – 7 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 246
- Parcelle 248
- Parcelle 249
- Parcelle 252 – 1 Rue des Jardins du Hutret
- Parcelle 253
- Parcelle 254
- Parcelle 255
- Parcelle 256
- Parcelle 257 – 13 Rue du Hameau Lucas
- Parcelle 258 – 15 Rue du Hameau Lucas
- Parcelle 259
- Parcelle 260
- Parcelle 262 – 3 Rue du Hameau Lucas
- Parcelle 263 – 1 Rue du Hameau Lucas
- Parcelle 264 – 5 Rue du Hameau Lucas
- Parcelle 265
- Parcelle 266
- Parcelle 267 – 42 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 268
- Parcelle 269 – 40 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 270
- Parcelle 272 – 6 Rue du Bas du Village
- Parcelle 273
- Parcelle 274 – 5 Rue de l’Eglise de Sainte Croix (+2)
- Parcelle 275 – 2D Rue du Hameau Lucas
- Parcelle 276 – 2C Rue du Hameau Lucas
- Parcelle 277 – 2B Rue du Hameau Lucas
- Parcelle 278 – 2 Rue du Hameau Lucas (+1)
- Parcelle 279 – 9 Rue de l’Eglise de Sainte Croix (+4)
- Parcelle 280 – 69 Rue du Hameau Lucas (+1)
- Parcelle 281
- Parcelle 283
- Parcelle 284
- Parcelle 285
- Parcelle 286
- Parcelle 287
- Parcelle 288
- Parcelle 289
- Parcelle 290
- Parcelle 291
- Parcelle 292
- Parcelle 293
- Parcelle 294
- Parcelle 295 – 11 Domaine du Mont Ferey
- Parcelle 296
- Parcelle 297 – 1 Domaine du Mont Ferey (+5)
- Parcelle 298
- Parcelle 299
- Parcelle 300
- Parcelle 301
- Parcelle 302
- Parcelle 303
- Parcelle 304
- Parcelle 305
- Parcelle 306
- Parcelle 307
- Parcelle 308 – 15 Domaine du Mont Ferey
- Parcelle 309
- Parcelle 310
- Parcelle 311
- Parcelle 312
- Parcelle 313 – 29 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 314
- Parcelle 315 – 2 Domaine du Mont Ferey
- Parcelle 316
- Parcelle 317
- Parcelle 318
- Parcelle 319
- Parcelle 320
- Parcelle 321 – 6 Domaine du Mont Ferey (+1)
- Parcelle 322
- Parcelle 323
- Parcelle 324
- Parcelle 325 – 13 Domaine du Mont Ferey
- Parcelle 326
- Parcelle 327 – 16 Rue des Houguets (+1)
- Parcelle 328
- Parcelle 329
- Parcelle 330
- Parcelle 331
- Parcelle 332
- Parcelle 333
- Parcelle 334
- Parcelle 335
- Parcelle 336
- Parcelle 337
- Parcelle 338
- Parcelle 339
- Parcelle 340 – 3 Rue des Houguets (+1)
- Parcelle 341
- Parcelle 342
- Parcelle 343
- Parcelle 344 – 6 Rue des Houguets
- Parcelle 345
- Parcelle 346
- Parcelle 347
- Parcelle 348
- Parcelle 349
- Parcelle 350 – 10 Rue du Hameau Lucas (+1)
- Parcelle 352 – 14 Rue du Bas du Village
- Parcelle 353
- Parcelle 355 – 10D Rue du Hameau Lucas
- Parcelle 356 – 10D Rue du Hameau Lucas
- Parcelle 357 – 10B Rue du Hameau Lucas (+1)
- Parcelle 358
- Parcelle 359 – 3 Rue des Clos Roux
- Parcelle 360 – 1 Rue des Clos Roux
- Parcelle 361 – 2 Rue des Clos Roux
- Parcelle 362 – 4 Rue des Clos Roux
- Parcelle 363
- Parcelle 365 – 38 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 366
- Parcelle 367 – 7 Rue du Hameau Lucas
- Parcelle 368 – 7D Rue du Hameau Lucas
- Parcelle 369
- Parcelle 370 – 7B Rue du Hameau Lucas
- Parcelle 371
- Parcelle 372
- Parcelle 373
- Parcelle 374
- Parcelle 375
- Parcelle 376
- Parcelle 377
- Parcelle 378
- Parcelle 379
- Parcelle 380
- Parcelle 381 – 6 Rue des Clos Roux (+2)
- Parcelle 382 – 5 Rue des Clos Roux (+2)
- Parcelle 383 – 11 Rue des Clos Roux (+1)
- Parcelle 384
- Parcelle 385 – 11 Rue des Jardins du Hutret
- Parcelle 386
- Parcelle 387
- Parcelle 388
- Parcelle 389 – 12 Rue du Bas du Village
- Parcelle 390
- Parcelle 391 – 49 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 392
- Parcelle 393 – 2 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 394
- Parcelle 395 – 16 Rue du Hameau Lucas
- Parcelle 396
- Parcelle 397 – 20 Rue du Hameau Lucas
- Parcelle 398 – 18 Rue du Hameau Lucas
- Parcelle 399 – 18 Rue du Hameau Lucas
- Parcelle 400
- Parcelle 401 – 34 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 402 – 32B Rue de l’Eglise de Sainte Croix
- Parcelle 403
- Parcelle 404 – 37 Rue de l’Eglise de Sainte Croix
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)