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Cadastre de Bellevigne-en-Layon

Maine-et-Loire (49)

Parcelles
20 411
Sections cadastrales
48
Surface cadastrale (contenance)
9 099,3 ha
Code commune (INSEE)
49345

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (49345_PLU_20250908)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
6 527 parcelles
Espace boisé classé
1 593 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
170 parcelles
Emplacement réservé
39 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
24 parcelles
Règles d’implantation des constructions
3 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
2 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
3 778 parcelles
Autre information
2 182 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
832 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
44 parcelles
Marge de recul le long des voies
23 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
4 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 702 parcelles
Lignes électriques
415 parcelles
Site inscrit ou classé
43 parcelles

Adresses

3 206 adresses sur 398 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 206 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
37 % de la surface des parcelles en exposition forte, 62 % moyenne
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)