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Cadastre de Sèvremoine

Maine-et-Loire (49)

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Parcelles
47 017
Sections cadastrales
112
Surface cadastrale (contenance)
20 580,6 ha
Code commune (INSEE)
49301

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (49301_PLU_20250626)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
12 877 parcelles
Règles d’implantation des constructions
4 599 parcelles
Espace remarquable du littoral
2 575 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
1 981 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 006 parcelles
Espace boisé classé
909 parcelles
Emplacement réservé
472 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
122 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
105 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
91 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
16 660 parcelles
Site archéologique
1 023 parcelles
Autre information
903 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
203 parcelles
Assainissement et déchets
87 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
87 parcelles
Concession minière ou stockage souterrain
28 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
19 parcelles
Marge de recul le long des voies
18 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
7 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site patrimonial remarquable
2 932 parcelles
Monument historique et ses abords
1 146 parcelles
Lignes électriques
569 parcelles
Voies ferrées
361 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
201 parcelles
Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine
1 parcelle

Adresses

12 749 adresses sur 1 314 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 12 749 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
43 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
  • 750 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme
  • 1 012 parcelles dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)