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Cadastre de Val-du-Layon

Maine-et-Loire (49)

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Parcelles
8 735
Sections cadastrales
20
Surface cadastrale (contenance)
2 834,5 ha
Code commune (INSEE)
49292

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (49292_PLU_20120604)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
453 parcelles
Espace boisé classé
448 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
376 parcelles
Emplacement réservé
96 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
51 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
46 parcelles
Autre prescription
36 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
22 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
12 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
3 786 parcelles
Droit de préemption urbain
935 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
933 parcelles
Site archéologique
70 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
55 parcelles
Autre information
18 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
1 689 parcelles
Monument historique et ses abords
847 parcelles

Adresses

1 644 adresses sur 217 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 644 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
18 % de la surface des parcelles en exposition forte, 70 % moyenne
Plan de prévention des risques
93 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)