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Cadastre des Ponts-de-Cé

Maine-et-Loire (49)

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Parcelles
9 841
Sections cadastrales
31
Surface cadastrale (contenance)
1 571,4 ha
Code commune (INSEE)
49246

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244900015_PLUI_20251117)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Hauteur
6 680 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
6 507 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 836 parcelles
Règles d’implantation des constructions
937 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
693 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
609 parcelles
Emplacement réservé
228 parcelles
Espace boisé classé
106 parcelles
Obligations de stationnement du plan de mobilité
31 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
24 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
7 251 parcelles
Divisions foncières soumises à déclaration
4 367 parcelles
Patrimoine mondial de l’UNESCO
4 367 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
3 432 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
1 037 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
62 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
19 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
8 parcelles
Site archéologique
6 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 594 parcelles
Zone agricole protégée
376 parcelles
Installation classée ou site pollué
223 parcelles
Lignes électriques
144 parcelles

Adresses

4 931 adresses sur 255 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 931 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
94 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
6 346 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)