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Cadastre de Champtocé-sur-Loire

Maine-et-Loire (49)

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Parcelles
4 749
Sections cadastrales
22
Surface cadastrale (contenance)
3 583,4 ha
Code commune (INSEE)
49068

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (4906820230130)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 272 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
992 parcelles
Règles d’implantation des constructions
332 parcelles
Espace boisé classé
195 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
134 parcelles
Secteur de mixité sociale
109 parcelles
Emplacement réservé
46 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
24 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
19 parcelles
Règles propres au rez-de-chaussée
15 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
10 parcelles
Espace remarquable du littoral
9 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
8 parcelles
Règles d’implantation des constructions
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone d’aménagement concerté (ZAC).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
1 679 parcelles
Droit de préemption urbain
1 157 parcelles
Espaces et milieux à préserver (zones humides…)
703 parcelles
Site archéologique
103 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 237 parcelles
Voies ferrées
263 parcelles
Site inscrit ou classé
102 parcelles
Halage et marchepied
11 parcelles

Adresses

964 adresses sur 131 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 964 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
99 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
1 026 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)