Section 006 B – Les Monts-Verts

497 parcelles

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Préfixe 006 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 131 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 145 Route de la Brie573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615 952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 689 Route de la Brie40 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 718 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 788 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 797 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 846,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 904 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 912,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 944 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 975 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 987 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 997 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1009 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1017 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1028 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1044 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1054 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1067 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1074 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1086 566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1092 644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1106 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1116 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1126 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1144 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1172,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1188 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1198 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1204 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1212,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1226 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1257 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1263,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1294 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1327 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1337 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1345 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1351 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1366 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1406 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1413,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1434 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1443 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1454 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1465 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1477 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1484 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1523 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1532,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1545 302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1551,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1576 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1601 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1621,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1642,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1652 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1673 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1697 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1702 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1744 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1755 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1765 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1772,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1783 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1796 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1804 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1813 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1827 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1832 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1846 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1864,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1906 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1914 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1923 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1946 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1954 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1964 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1975 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1981,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1992,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2034 854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2046 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2057 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2082 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2128 891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 51 Route de Font Blanche47 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2253 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2262 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2279 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2281 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2301,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2315 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2332 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2346 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2362,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2374 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2381,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2406 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2413 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2424,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2434 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2442,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2451,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2464 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2471 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2524 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2531 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2545 756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2557 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2569 998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2579 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2583,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2592 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2601,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2619 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2621,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2633 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2641,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2661,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2675 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2682 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2693 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2703 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2713 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2725 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2734,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2746 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2781 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2791,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2805 866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2813 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2822 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2831,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2842 488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2864 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2873 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2881 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2892 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2914 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2922,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2934 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2941 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2971 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2982 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2993 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3001 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3013 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3021 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3031 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3043 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3061 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3072 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3113 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3158 628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3163 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 – 991 Route de Font Blanche1,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 1011 Route de Font Blanche150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3213 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3223 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3231,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3252,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3264 768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3272 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3283 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3292 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3303,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 – 1260 Route de la Bessière925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337 – 1195 Route de la Bessière550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 1188 Route de la Bessière378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 1186 Route de la Bessière134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 – 1184 Route de la Bessière467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346 – 50 Rue des 4 Vents65 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348 – 1190 Route de la Bessière576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3534 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3551 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3596 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 – 1169 Route de la Bessière380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3885 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3892 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 – 656 Rue de la Fontaine250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4353 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439 – 730 Rue de la Fontaine270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 – 735 Rue de la Fontaine1 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456 – 834 Rue de la Fontaine895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4605 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4612 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4621,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4633 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4647,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4651,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4661 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4676 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4682 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4691,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4708,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4711 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4723 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4733 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4757 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4767 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 – 181 Route de la Brie479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5737 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5782 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5794 744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5841,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5853 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5877 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5926,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5933,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5942,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5971 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5997 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6022,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6042 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6061,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 610350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6171,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6193 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6247 526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6272,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6591,2 haA (A)
Parcelle 660280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 666750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6711 131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6731 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6752,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6772,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6832,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6842,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6853 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6872 912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6882 951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6894 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6903 936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692 – 120 Rue du Metier959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 695105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 697253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 715371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 727 – 30 Rue des 4 Vents1 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7728 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775 – 566 Rue de la Fontaine1 729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776 – 630 Rue de la Fontaine1 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7832,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 788347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 789420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7902,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7922,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7943,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 797 – 180 Route de la Brie663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 798 – 200 Route de la Brie (+1)537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 805212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 809 – 45 Rue du Fiastre767 m²N (N)
Parcelle 8104 448 m²N (N)
Parcelle 819132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8206 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8231,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8291 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 – 154 Route de la Brie1 261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8521,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8541 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8582 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8607 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8623 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8645 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 866 – 335 Route de la Brie2,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8689 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8702,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8722,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8744 792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 876357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8781,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8809 327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8821 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 884256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8854 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8881 862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8901,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8946 733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8963 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8986 393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 899120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 900699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9021,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 903120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 904258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9064 959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 908 – 229 Rue du Fiastre2 759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9102 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9121 791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9145 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 916400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 917587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 919 – 44 Rue de la Gare d'Arcomie8 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9231,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 924170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 925 – 892 Rue de la Fontaine1 968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9275 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 934693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9351 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 940834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 943228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9441 388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 946 – 1111 Rue du Fiastre350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 947150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 948390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9491,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9501 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9513,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952 – 55 Rue des 4 Vents1 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9536 803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9561,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 962100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 963179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 965237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 966 – 715 Rue de la Fontaine310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 968185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 970595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9714,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9733 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 975831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 976285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 977718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 979392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9829 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)