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Cadastre de Sainte-Bazeille

Lot-et-Garonne (47)

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Parcelles
6 373
Sections cadastrales
21
Surface cadastrale (contenance)
1 888,8 ha
Code commune (INSEE)
47233

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (47233_PLU_20251117)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Continuité écologique (trame verte et bleue)
1 354 parcelles
Espace boisé classé
389 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
263 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
126 parcelles
Emplacement réservé
65 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
41 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
18 parcelles
Desserte par les réseaux
15 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
13 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Projet de plan de prévention des risques
13 parcelles
Droit de préemption urbain
5 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
4 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
992 parcelles
Voies ferrées
421 parcelles
Lignes électriques
11 parcelles
Installation classée ou site pollué
6 parcelles

Adresses

1 857 adresses sur 145 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 857 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
32 % de la surface des parcelles en exposition forte, 68 % moyenne
Plan de prévention des risques
1 598 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)