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Cadastre de Castelmoron-sur-Lot

Lot-et-Garonne (47)

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Parcelles
6 045
Sections cadastrales
21
Surface cadastrale (contenance)
2 194,2 ha
Code commune (INSEE)
47054

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244701405_PLUi_20260430)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Continuité écologique (trame verte et bleue)
2 596 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 382 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
702 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
198 parcelles
Espace boisé classé
174 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
69 parcelles
Emplacement réservé
18 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 453 parcelles
Site archéologique
859 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
83 parcelles
Halage et marchepied
70 parcelles
Monument historique et ses abords
60 parcelles

Adresses

978 adresses sur 86 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 978 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
65 % de la surface des parcelles en exposition forte, 35 % moyenne
Plan de prévention des risques
1 777 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)