Section AD – Saint-Martin-Labouval

227 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 48 Le Pesquié478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 1505 Route de Cajarc490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 1517 Route de Cajarc138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 1535 Route de Cajarc358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 1601 Route de Cajarc473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 1635 Route de Cajarc343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 1659 Route de Cajarc721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 922 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 1713 Route de Cajarc555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 1725 Route de Cajarc184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 1480 Route de Cajarc1 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 1394 Route de Cajarc453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 1382 Route de Cajarc150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 1370 Route de Cajarc321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 1352 Route de Cajarc365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 1334 Route de Cajarc299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 1302 Route de Cajarc432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 1294 Route de Cajarc195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 1280 Route de Cajarc479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 1248 Route de Cajarc290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 1151 Route de Cajarc72 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 1148 Route de Cajarc44 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 1053 Route de Cajarc55 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 947 Route de Cajarc39 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 931 Route de Cajarc298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 889 Route de Cajarc41 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 110 Chemin du Chalet2 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 1619 Route de Cajarc130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 965 Route de Cajarc466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 1177 Route de Cajarc92 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 1161 Route de Cajarc52 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 1563 Route de Cajarc122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2655 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 1410 Route de Cajarc689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)