Section AD – Courcy-aux-Loges

249 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3 – 22 Les Gastils7 449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 20 Les Gastils9 666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 16 bis Les Gastils3 847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 45 Route de Chilleurs5 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 34 Route de Chilleurs1 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447 674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455 476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495 883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515 364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623 896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683 987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713 171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723 773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 823 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 905 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921 391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 20 Petite Rue771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 32 Petite Rue615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 34 Petite Rue653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1102,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1116 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1124 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1135 703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1144 912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1174 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1183 384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1192 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 40 Petite Rue862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231 464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 46 Petite Rue3 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 48 Petite Rue1 782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 50 Petite Rue2 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1302 161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1327 246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 4 Les Brossillons1 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1343 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 6 Les Brossillons902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1462 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 12 Les Brossillons560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1575 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1598 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1604 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1613 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1624,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1638 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1642,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671 956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1694 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 9 Les Gastils1 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1732 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1744 712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 23 Les Gastils7 558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 25 Les Gastils4 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 27 Les Gastils3 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1904 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1921,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1931,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 6 Les Gastils1 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 8 Les Gastils1 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 10 Les Gastils1 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 12 Les Gastils1 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 14 Les Gastils1 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2081,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 43 Route de Chilleurs1 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 41 Route de Chilleurs1 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 39 Route de Chilleurs1 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 1 Chemin des Moines7 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 42 Petite Rue1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 3 Chemin de Barbary3 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 44 Petite Rue4 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 29 Route de Chilleurs7 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 – 30 Petite Rue2 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 28 Petite Rue1 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 24 Les Gastils (+1)2 376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 31 Les Gastils2 376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 17 Route du Moulin1 251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 19 Route du Moulin3 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 – 2 Chemin de Barbary1 656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 23 Route de Chilleurs1 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 18 Les Brossillons3 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2541 514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2566 428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2584 346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 10 bis Les Brossillons961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 10 Les Brossillons899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2718 566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2721 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 20 Route de Chilleurs1 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2874 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 24 Petite Rue1 804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 22 Petite Rue1 804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2921,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 18 Les Gastils6 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3065 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3111 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3122 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3132 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3141 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3162,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3182 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3191 727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241 479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3261,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 15 Les Gastils2 771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3345 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3359 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 20 Les Brossillons1 692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337 – 20 bis Les Brossillons578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3386 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3391 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3401 969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3411 506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3451 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3477 777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 – 24 Les Gastils5 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 – 26 Les Gastils5 847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 26 Petite Rue711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3551 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3621,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 38 Petite Rue1 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 – 36 Petite Rue2 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 26 Route de Chilleurs1 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 – 24 Route de Chilleurs1 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 1 Chemin de Barbary1 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3745 246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3751 743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377 – 19 Les Gastils1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3785 233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379 – 37 Route de Chilleurs2 469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380 – 16 Les Gastils6 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 – 17 Les Gastils2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 – 1 Les Gastils2 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)