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Cadastre de La Chapelle-Saint-Mesmin

Loiret (45)

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Parcelles
6 096
Sections cadastrales
30
Surface cadastrale (contenance)
713 ha
Code commune (INSEE)
45075

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244500468_PLUI_20251001)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Emprise au sol, Hauteur et Espaces libres et plantations.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Obligations de stationnement du plan de mobilité
1 404 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
1 142 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 115 parcelles
Espace boisé classé
661 parcelles
Secteur de mixité sociale
496 parcelles
Emplacement réservé
213 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
82 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
38 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
16 parcelles
Autre prescription
9 parcelles
Espace remarquable du littoral
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb, Secteur de taxe d’aménagement, Bois ou forêt relevant du régime forestier, Patrimoine mondial de l’UNESCO et Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règlement local de publicité
5 022 parcelles
Droit de préemption urbain
3 193 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
2 820 parcelles
Site archéologique
12 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
401 parcelles
Loire et ses affluents
343 parcelles
Voies ferrées
316 parcelles
Lignes électriques
31 parcelles

Adresses

4 023 adresses sur 206 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 023 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
90 % de la surface des parcelles en exposition forte, 10 % moyenne
Plan de prévention des risques
776 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)