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Cadastre de Sautron

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
7 610
Sections cadastrales
41
Surface cadastrale (contenance)
1 649,4 ha
Code commune (INSEE)
44194

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244400404_PLUI_20260518)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
3 283 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
2 494 parcelles
Espace boisé classé
1 785 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 357 parcelles
Hauteur
574 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
546 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
448 parcelles
Emplacement réservé
157 parcelles
Règles d’implantation des constructions
141 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
132 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
54 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
16 parcelles
Espace remarquable du littoral
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets et Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
3 304 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
2 071 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
362 parcelles
Autre information
353 parcelles
Droit de préemption urbain
234 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
274 parcelles
Lignes électriques
144 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
120 parcelles

Adresses

3 474 adresses sur 259 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 474 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
5 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 87 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)