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Cadastre de Sainte-Pazanne

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
7 076
Sections cadastrales
43
Surface cadastrale (contenance)
4 045,7 ha
Code commune (INSEE)
44186

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (44186_PLU_20250708)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
2 785 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
628 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
478 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
447 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
174 parcelles
Emplacement réservé
91 parcelles
Espace boisé classé
47 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
40 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
17 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
13 parcelles
Règles d’implantation des constructions
3 parcelles
Espace remarquable du littoral
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
3 720 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
621 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
496 parcelles
Site archéologique
46 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
40 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
560 parcelles
Monument historique et ses abords
377 parcelles
Lignes électriques
277 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
90 parcelles

Adresses

3 236 adresses sur 218 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 236 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
1 % de la surface des parcelles en exposition forte, 38 % moyenne, 39 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)