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Cadastre de Saint-Léger-les-Vignes

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
2 177
Sections cadastrales
16
Surface cadastrale (contenance)
612,9 ha
Code commune (INSEE)
44171

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244400404_PLUI_20260518)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
1 405 parcelles
Hauteur
451 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
426 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
340 parcelles
Espace boisé classé
149 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
133 parcelles
Emplacement réservé
100 parcelles
Règles d’implantation des constructions
50 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
28 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
15 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
1 parcelle
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
1 parcelle
Espace remarquable du littoral
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets et Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 471 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
903 parcelles
Autre information
551 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
167 parcelles
Voies ferrées
123 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
67 parcelles
Monument historique et ses abords
31 parcelles
Lignes électriques
13 parcelles

Adresses

893 adresses sur 60 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 893 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
74 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 18 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)