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Cadastre de Saint-Étienne-de-Montluc

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
10 922
Sections cadastrales
107
Surface cadastrale (contenance)
5 456,4 ha
Code commune (INSEE)
44158

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200072734_PLUI_20251218)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Stationnement
4 406 parcelles
Hauteur
4 400 parcelles
Coefficient de biotope
4 307 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
3 056 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 357 parcelles
Emplacement réservé
234 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
174 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
52 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
45 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
33 parcelles
Espace boisé classé
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
4 393 parcelles
Assainissement et déchets
4 195 parcelles
Site archéologique
886 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
399 parcelles
Règlement local de publicité
34 parcelles
Autre information
10 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
5 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
5 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 340 parcelles
Voies ferrées
365 parcelles
Lignes électriques
290 parcelles
Site inscrit ou classé
47 parcelles

Adresses

3 595 adresses sur 373 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 595 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
12 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 77 % faible
Plan de prévention des risques
5 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)