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Cadastre de Saint-Aubin-des-Châteaux

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
3 968
Sections cadastrales
40
Surface cadastrale (contenance)
4 576 ha
Code commune (INSEE)
44153

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (44153_PLU_20220228)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
2 249 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
514 parcelles
Espace remarquable du littoral
461 parcelles
Règles d’implantation des constructions
428 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
54 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
20 parcelles
Emplacement réservé
12 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
471 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
234 parcelles
Autre information
53 parcelles
Site archéologique
28 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
3 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
149 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
137 parcelles
Lignes électriques
29 parcelles
Voies ferrées
5 parcelles

Adresses

978 adresses sur 127 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 978 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
2 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 70 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)