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Cadastre de Rougé

Loire-Atlantique (44)

Parcelles
9 687
Sections cadastrales
15
Surface cadastrale (contenance)
5 461,2 ha
Code commune (INSEE)
44146

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (44146_PLU_20170704)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
399 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
210 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
81 parcelles
Aspect extérieur
76 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
63 parcelles
Espace boisé classé
39 parcelles
Espace remarquable du littoral
9 parcelles
Emplacement réservé
6 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
3 parcelles
Règles d’implantation des constructions
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
2 094 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
778 parcelles
Droit de préemption urbain
649 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
145 parcelles
Concession minière ou stockage souterrain
91 parcelles
Site archéologique
79 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
541 parcelles
Lignes électriques
374 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
25 parcelles

Adresses

1 286 adresses sur 182 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 286 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
12 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 54 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)