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Cadastre de Rouans

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
6 903
Sections cadastrales
35
Surface cadastrale (contenance)
3 641,8 ha
Code commune (INSEE)
44145

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (44145_PLU_20221115)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 590 parcelles
Espace remarquable du littoral
1 144 parcelles
Règles d’implantation des constructions
692 parcelles
Espace boisé classé
533 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
228 parcelles
Emplacement réservé
141 parcelles
Autre prescription
84 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
48 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
21 parcelles
Secteur de mixité sociale
20 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
13 parcelles
Stationnement
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
2 513 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
391 parcelles
Assainissement et déchets
11 parcelles
Zone de carrières
7 parcelles
Espaces et milieux à préserver (zones humides…)
6 parcelles
Règlement local de publicité
6 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
4 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
2 parcelles
Autre information
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
260 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
179 parcelles
Lignes électriques
62 parcelles

Adresses

1 597 adresses sur 151 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 597 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
13 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 77 % faible
Plan de prévention des risques
2 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)