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Cadastre de Pont-Saint-Martin

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
11 257
Sections cadastrales
32
Surface cadastrale (contenance)
2 056,1 ha
Code commune (INSEE)
44130

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (44130_PLU_20260625)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Limitation de l’imperméabilisation des sols
9 011 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
3 919 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
1 731 parcelles
Règles d’implantation des constructions
1 009 parcelles
Espace boisé classé
766 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
221 parcelles
Emplacement réservé
203 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
66 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
54 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
48 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
32 parcelles
Espace remarquable du littoral
21 parcelles
Stationnement
6 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
4 959 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 458 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
657 parcelles
Assainissement et déchets
99 parcelles
Règlement local de publicité
8 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
382 parcelles
Lignes électriques
216 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
185 parcelles
Site inscrit ou classé
136 parcelles
Voies ferrées
19 parcelles

Adresses

3 258 adresses sur 245 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 258 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
2 % de la surface des parcelles en exposition forte, 71 % moyenne, 7 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)