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Cadastre de Pontchâteau

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
12 765
Sections cadastrales
52
Surface cadastrale (contenance)
5 293,9 ha
Code commune (INSEE)
44129

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (44129_PLU_20251112)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace remarquable du littoral
2 124 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 974 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 924 parcelles
Règles d’implantation des constructions
856 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
372 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
177 parcelles
Espace boisé classé
126 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
103 parcelles
Emplacement réservé
76 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
35 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
257 parcelles
Site archéologique
14 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
5 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
3 parcelles
Réglementation des boisements
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
1 376 parcelles
Voies ferrées
449 parcelles
Monument historique et ses abords
217 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
186 parcelles

Adresses

5 267 adresses sur 359 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 5 267 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
28 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 42 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)