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Cadastre de La Plaine-sur-Mer

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
10 000
Sections cadastrales
35
Surface cadastrale (contenance)
1 528,6 ha
Code commune (INSEE)
44126

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (4412620260521)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions
6 474 parcelles
Secteur de mixité sociale
732 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
713 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
550 parcelles
Emplacement réservé
85 parcelles
Espace boisé classé
52 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
15 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
12 parcelles
Règles d’implantation des constructions
3 parcelles
Autre prescription
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Permis de démolir obligatoire.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
5 816 parcelles
Site archéologique
1 110 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
1 003 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
708 parcelles
Autre information
681 parcelles
Espaces et milieux à préserver (zones humides…)
653 parcelles
Assainissement et déchets
566 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
64 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Passage des piétons sur le littoral
13 parcelles

Adresses

4 771 adresses sur 287 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 771 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
29 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 65 % faible
Plan de prévention des risques
172 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)