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Cadastre du Pellerin

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
5 641
Sections cadastrales
32
Surface cadastrale (contenance)
2 592,4 ha
Code commune (INSEE)
44120

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244400404_PLUI_20260518)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) et Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
2 756 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 950 parcelles
Hauteur
1 420 parcelles
Espace boisé classé
1 153 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
789 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
620 parcelles
Règles d’implantation des constructions
64 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
37 parcelles
Emplacement réservé
34 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
31 parcelles
Espace remarquable du littoral
12 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
5 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets et Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
2 883 parcelles
Autre information
1 577 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
751 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
89 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
48 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
19 parcelles
Espaces et milieux à préserver (zones humides…)
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
733 parcelles
Lignes électriques
83 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
19 parcelles

Adresses

2 206 adresses sur 151 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 206 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
1 % de la surface des parcelles en exposition forte, 19 % moyenne, 77 % faible
Plan de prévention des risques
863 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)