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Cadastre d’Orvault

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
13 830
Sections cadastrales
55
Surface cadastrale (contenance)
2 506,2 ha
Code commune (INSEE)
44114

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244400404_PLUI_20260518)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
9 061 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 542 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
2 463 parcelles
Hauteur
1 619 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
1 034 parcelles
Espace boisé classé
878 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
555 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
530 parcelles
Emplacement réservé
399 parcelles
Règles d’implantation des constructions
72 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
11 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
9 parcelles
Obligations de stationnement du plan de mobilité
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets et Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
3 979 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
2 354 parcelles
Droit de préemption urbain
1 832 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
1 670 parcelles
Autre information
873 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
821 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
630 parcelles
Site archéologique
548 parcelles
Développement prioritaire des économies d’énergie
457 parcelles
Projet urbain partenarial
316 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
204 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
404 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
194 parcelles
Monument historique et ses abords
151 parcelles

Adresses

8 499 adresses sur 551 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 8 499 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
8 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 81 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)