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Cadastre des Moutiers-en-Retz

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
4 182
Sections cadastrales
20
Surface cadastrale (contenance)
916,3 ha
Code commune (INSEE)
44106

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (44106_PLU_20260601)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 253 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
451 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
368 parcelles
Espace boisé classé
294 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
124 parcelles
Emplacement réservé
60 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
37 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
28 parcelles
Espace remarquable du littoral
20 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
5 parcelles
Règles d’implantation des constructions
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Site archéologique.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
2 706 parcelles
Droit de préemption urbain
2 588 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
415 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
295 parcelles
Autre information
216 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
173 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
149 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
506 parcelles
Voies ferrées
419 parcelles
Site inscrit ou classé
1 parcelle

Adresses

1 799 adresses sur 131 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 799 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
moins de 1 % de la surface des parcelles en exposition forte, 56 % moyenne, 18 % faible
Plan de prévention des risques
1 061 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)