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Cadastre de Mésanger

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
8 218
Sections cadastrales
38
Surface cadastrale (contenance)
4 858,6 ha
Code commune (INSEE)
44096

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (44096_PLU_20240213)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
311 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
227 parcelles
Emplacement réservé
67 parcelles
Espace boisé classé
32 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
10 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
2 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
134 parcelles
Site archéologique
21 parcelles
Droit de préemption urbain
20 parcelles
Assainissement et déchets
8 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
4 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
153 parcelles
Monument historique et ses abords
32 parcelles
Site inscrit ou classé
19 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
12 parcelles
Installation classée ou site pollué
12 parcelles

Adresses

2 278 adresses sur 224 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 278 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
1 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 96 % faible
Plan de prévention des risques
12 parcelles dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)