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Cadastre de Mauves-sur-Loire

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
4 552
Sections cadastrales
22
Surface cadastrale (contenance)
1 307,9 ha
Code commune (INSEE)
44094

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244400404_PLUI_20260518)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) et Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
1 452 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 173 parcelles
Espace boisé classé
1 159 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
906 parcelles
Hauteur
472 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
348 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
72 parcelles
Règles d’implantation des constructions
65 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
64 parcelles
Emplacement réservé
63 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
1 parcelle
Espace remarquable du littoral
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets et Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 737 parcelles
Autre information
1 082 parcelles
Site archéologique
1 020 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
724 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
510 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
220 parcelles
Projet urbain partenarial
90 parcelles
Droit de préemption commercial
88 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
73 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
6 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
309 parcelles
Voies ferrées
171 parcelles
Site inscrit ou classé
12 parcelles
Halage et marchepied
7 parcelles

Adresses

1 490 adresses sur 148 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 490 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles
5 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 67 % faible
Plan de prévention des risques
247 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)