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Cadastre de Massérac

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
2 877
Sections cadastrales
23
Surface cadastrale (contenance)
1 763,7 ha
Code commune (INSEE)
44092

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (44092_PLU_20131018)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
449 parcelles
Règles d’implantation des constructions
252 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
165 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
48 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
18 parcelles
Emplacement réservé
8 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
7 parcelles
Espace boisé classé
2 parcelles
Espace remarquable du littoral
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 744 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
257 parcelles
Site archéologique
75 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
26 parcelles
Assainissement et déchets
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
190 parcelles
Zone agricole protégée
26 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
22 parcelles

Adresses

499 adresses sur 52 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 499 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
8 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 90 % faible
Plan de prévention des risques
1 150 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)