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Cadastre d’Herbignac

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
12 145
Sections cadastrales
58
Surface cadastrale (contenance)
6 933,3 ha
Code commune (INSEE)
44072

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (44072_PLU_20251210)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règles de reconstruction ou de démolition.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Continuité écologique (trame verte et bleue)
2 352 parcelles
Règles d’implantation des constructions
1 668 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 570 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 417 parcelles
Autre prescription
1 071 parcelles
Espace boisé classé
688 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
505 parcelles
Secteur de mixité sociale
268 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
85 parcelles
Obligations de stationnement du plan de mobilité
83 parcelles
Espace remarquable du littoral
55 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
46 parcelles
Emplacement réservé
27 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
17 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur d’information sur les sols (pollution)
10 020 parcelles
Droit de préemption urbain
3 560 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 593 parcelles
Site archéologique
1 066 parcelles
Droit de préemption commercial
60 parcelles
Projet urbain partenarial
27 parcelles
Autre information
3 parcelles
Annulation partielle du document d’urbanisme
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
4 119 parcelles
Monument historique et ses abords
450 parcelles
Installation classée ou site pollué
45 parcelles
Lignes électriques
38 parcelles

Adresses

3 700 adresses sur 339 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 700 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
16 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 74 % faible
Plan de prévention des risques
8 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)