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Cadastre de Guémené-Penfao

Loire-Atlantique (44)

Parcelles
12 799
Sections cadastrales
98
Surface cadastrale (contenance)
10 101,7 ha
Code commune (INSEE)
44067

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (44067_PLU_20140212)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règles de reconstruction ou de démolition.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
3 602 parcelles
Espace remarquable du littoral
1 240 parcelles
Règles d’implantation des constructions
1 047 parcelles
Espace boisé classé
851 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
293 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
147 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
93 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
36 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
11 parcelles
Emplacement réservé
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
2 983 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
969 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
110 parcelles
Site archéologique
55 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Zone agricole protégée
3 570 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
268 parcelles
Monument historique et ses abords
176 parcelles
Voies ferrées
70 parcelles
Site inscrit ou classé
12 parcelles

Adresses

3 213 adresses sur 357 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 213 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
7 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 84 % faible
Plan de prévention des risques
634 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)