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Cadastre de Fégréac

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
7 277
Sections cadastrales
45
Surface cadastrale (contenance)
4 080,2 ha
Code commune (INSEE)
44057

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (44057_PLU_20211110)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
4 176 parcelles
Espace boisé classé
1 325 parcelles
Règles d’implantation des constructions
1 186 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
440 parcelles
Espace remarquable du littoral
435 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
203 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
46 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
36 parcelles
Emplacement réservé
13 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
766 parcelles
Site archéologique
375 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
237 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
45 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
189 parcelles
Voies ferrées
125 parcelles
Lignes électriques
95 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
54 parcelles

Adresses

1 322 adresses sur 148 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 322 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
31 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 63 % faible
Plan de prévention des risques
1 062 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)