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Cadastre de Chauvé

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
5 572
Sections cadastrales
40
Surface cadastrale (contenance)
4 001,8 ha
Code commune (INSEE)
44038

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (44038_PLU_20260303)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
2 124 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
810 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
261 parcelles
Emplacement réservé
95 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
54 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
46 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
14 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
12 parcelles
Espace remarquable du littoral
12 parcelles
Règles d’implantation des constructions
5 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 381 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
9 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
3 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
2 parcelles
Site archéologique
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
232 parcelles
Lignes électriques
80 parcelles
Voies ferrées
11 parcelles

Adresses

1 534 adresses sur 130 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 534 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
54 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 33 % faible
Plan de prévention des risques
1 parcelle dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)