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Cadastre de Châteaubriant

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
9 300
Sections cadastrales
51
Surface cadastrale (contenance)
3 135 ha
Code commune (INSEE)
44036

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (44036_PLU_20230228)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 371 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
962 parcelles
Règles d’implantation des constructions
402 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
383 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
206 parcelles
Autre prescription
149 parcelles
Espace boisé classé
108 parcelles
Aspect extérieur
12 parcelles
Espace remarquable du littoral
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
326 parcelles
Site archéologique
40 parcelles
Autre information
9 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
2 839 parcelles
Voies ferrées
484 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
250 parcelles
Lignes électriques
197 parcelles
Site inscrit ou classé
18 parcelles

Adresses

5 371 adresses sur 297 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 5 371 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
13 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 59 % faible
Plan de prévention des risques
718 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)