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Cadastre de La Chapelle-sur-Erdre

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
14 586
Sections cadastrales
74
Surface cadastrale (contenance)
3 043,1 ha
Code commune (INSEE)
44035

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244400404_PLUI_20260518)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
8 767 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
3 573 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 553 parcelles
Hauteur
1 989 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
1 688 parcelles
Espace boisé classé
1 629 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
798 parcelles
Emplacement réservé
425 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
414 parcelles
Règles d’implantation des constructions
332 parcelles
Espace remarquable du littoral
24 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
17 parcelles
Obligations de stationnement du plan de mobilité
12 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
5 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets et Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
10 385 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
4 115 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
3 683 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
1 229 parcelles
Autre information
860 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
459 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
254 parcelles
Projet urbain partenarial
43 parcelles
Site archéologique
14 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
1 288 parcelles
Voies ferrées
488 parcelles
Monument historique et ses abords
452 parcelles
Lignes électriques
378 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
275 parcelles

Adresses

7 237 adresses sur 484 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 7 237 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles
10 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 77 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)