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Cadastre de La Chapelle-Launay

Loire-Atlantique (44)

Parcelles
3 918
Sections cadastrales
26
Surface cadastrale (contenance)
2 355,2 ha
Code commune (INSEE)
44033

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200072734_PLUI_20251218)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Stationnement
1 745 parcelles
Hauteur
1 744 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 588 parcelles
Coefficient de biotope
1 019 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
545 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
75 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
73 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
51 parcelles
Emplacement réservé
21 parcelles
Espace remarquable du littoral
3 parcelles
Obligations de stationnement du plan de mobilité
2 parcelles
Autre prescription
2 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 745 parcelles
Assainissement et déchets
1 270 parcelles
Autre information
374 parcelles
Site archéologique
198 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
253 parcelles
Voies ferrées
251 parcelles
Monument historique et ses abords
96 parcelles
Site inscrit ou classé
24 parcelles
Zone agricole protégée
3 parcelles

Adresses

1 438 adresses sur 127 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 438 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
34 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 53 % faible
Plan de prévention des risques
51 parcelles dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)