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Cadastre de Divatte-sur-Loire

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
14 545
Sections cadastrales
48
Surface cadastrale (contenance)
3 236,3 ha
Code commune (INSEE)
44029

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200067866_PLUi_20260721)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre prescription
3 636 parcelles
Hauteur
2 822 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
2 758 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
1 247 parcelles
Espace boisé classé
496 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
238 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
164 parcelles
Emplacement réservé
95 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
5 750 parcelles
Droit de préemption urbain
4 413 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
302 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
238 parcelles
Projet urbain partenarial
142 parcelles
Autre information
122 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
82 parcelles
Site archéologique
55 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
33 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
724 parcelles
Lignes électriques
606 parcelles
Halage et marchepied
47 parcelles

Adresses

3 903 adresses sur 373 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 903 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
1 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 81 % faible
Plan de prévention des risques
3 643 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)