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Cadastre de Boussay

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
4 552
Sections cadastrales
25
Surface cadastrale (contenance)
2 532,2 ha
Code commune (INSEE)
44022

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (44022_PLU_20260122)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 264 parcelles
Espace remarquable du littoral
527 parcelles
Règles d’implantation des constructions
277 parcelles
Espace boisé classé
208 parcelles
Emplacement réservé
122 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
12 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
8 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
2 244 parcelles
Droit de préemption urbain
2 050 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
477 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
157 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
83 parcelles
Site archéologique
20 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
16 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
155 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
106 parcelles
Lignes électriques
63 parcelles

Adresses

1 416 adresses sur 114 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 416 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
33 % de la surface des parcelles en exposition faible
Plan de prévention des risques
188 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)