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Cadastre de Bouguenais

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
17 992
Sections cadastrales
62
Surface cadastrale (contenance)
2 793,2 ha
Code commune (INSEE)
44020

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244400404_PLUI_20260518)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Stationnement et Orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
9 096 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
3 916 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 629 parcelles
Espace boisé classé
2 138 parcelles
Hauteur
1 895 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
868 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
308 parcelles
Emplacement réservé
103 parcelles
Règles d’implantation des constructions
29 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
10 parcelles
Obligations de stationnement du plan de mobilité
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets et Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
10 577 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
6 229 parcelles
Site archéologique
4 054 parcelles
Autre information
2 473 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
2 251 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
1 145 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
149 parcelles
Développement prioritaire des économies d’énergie
5 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
1 867 parcelles
Voies ferrées
507 parcelles

Adresses

7 701 adresses sur 442 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 7 701 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
34 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 60 % faible
Plan de prévention des risques
1 983 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)