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Cadastre de Bouaye

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
5 727
Sections cadastrales
24
Surface cadastrale (contenance)
1 301,1 ha
Code commune (INSEE)
44018

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244400404_PLUI_20260518)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
3 924 parcelles
Espace remarquable du littoral
1 916 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 391 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
726 parcelles
Hauteur
645 parcelles
Espace boisé classé
423 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
259 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
170 parcelles
Emplacement réservé
141 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
118 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
12 parcelles
Règles d’implantation des constructions
8 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
6 parcelles
Obligations de stationnement du plan de mobilité
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets et Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
4 267 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
1 084 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
878 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
619 parcelles
Autre information
559 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
155 parcelles
Site archéologique
1 parcelle
Secteur d’information sur les sols (pollution)
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
280 parcelles
Site inscrit ou classé
201 parcelles
Monument historique et ses abords
114 parcelles
Lignes électriques
22 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
13 parcelles

Adresses

3 280 adresses sur 223 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 280 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
98 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 1 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)