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Cadastre de La Bernerie-en-Retz

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
6 396
Sections cadastrales
20
Surface cadastrale (contenance)
529 ha
Code commune (INSEE)
44012

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (4401220251215)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
5 170 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
683 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
566 parcelles
Emplacement réservé
136 parcelles
Espace boisé classé
89 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
72 parcelles
Règles d’implantation des constructions
55 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
41 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
26 parcelles
Hauteur
8 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
5 311 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
639 parcelles
Autre information
462 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
329 parcelles
Site archéologique
191 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
69 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site patrimonial remarquable
1 770 parcelles
Voies ferrées
588 parcelles

Adresses

3 825 adresses sur 237 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 825 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
30 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 42 % faible
Plan de prévention des risques
161 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)