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Cadastre de Batz-sur-Mer

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
6 913
Sections cadastrales
25
Surface cadastrale (contenance)
799,2 ha
Code commune (INSEE)
44010

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (44010_PLU_20240129)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Continuité écologique (trame verte et bleue)
1 372 parcelles
Règles d’implantation des constructions
659 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
184 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
65 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
61 parcelles
Autre prescription
55 parcelles
Espace boisé classé
48 parcelles
Emplacement réservé
26 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
2 parcelles
Secteur de mixité sociale
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Site archéologique et Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
4 532 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
2 242 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 622 parcelles
Autre information
488 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
325 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site patrimonial remarquable
3 220 parcelles
Établissements conchylicoles
3 200 parcelles
Site inscrit ou classé
1 976 parcelles
Monument historique et ses abords
613 parcelles
Voies ferrées
528 parcelles
Passage des piétons sur le littoral
20 parcelles

Adresses

3 529 adresses sur 185 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 529 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
59 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 5 % faible
Plan de prévention des risques
2 149 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)