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Cadastre d’Assérac

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
5 465
Sections cadastrales
32
Surface cadastrale (contenance)
3 226,4 ha
Code commune (INSEE)
44006

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (44006_PLU_20251104)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
2 216 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
1 128 parcelles
Espace boisé classé
280 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
197 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
147 parcelles
Emplacement réservé
76 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
61 parcelles
Règles d’implantation des constructions
15 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
12 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
10 parcelles
Autre prescription
2 parcelles
Espace remarquable du littoral
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Site archéologique.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 782 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
613 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
340 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
146 parcelles
Autre information
56 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
21 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
697 parcelles
Passage des piétons sur le littoral
53 parcelles
Réserve naturelle
23 parcelles

Adresses

1 667 adresses sur 159 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 667 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
13 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 87 % faible
Plan de prévention des risques
796 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)