Cadastre de Sanssac-l'Église

Haute-Loire (43)

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Parcelles: 4 291
Sections cadastrales: 22
Surface cadastrale (contenance): 1 467,9 ha
Code commune (INSEE): 43233

Sections

Section A480 parcelles
Section B746 parcelles
Section C853 parcelles
Section D354 parcelles
Section AA194 parcelles
Section AB125 parcelles
Section AC134 parcelles
Section AD112 parcelles
Section AE151 parcelles
Section AH49 parcelles
Section AI56 parcelles
Section AK87 parcelles
Section AL92 parcelles
Section AM61 parcelles
Section AN162 parcelles
Section AO83 parcelles
Section AP94 parcelles
Section AR115 parcelles
Section AS66 parcelles
Section AT70 parcelles
Section AV107 parcelles
Section AW100 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (43233_PLU_20250425)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (65 %)
Zone naturelle et forestière (N) (25 %)
Zone urbaine (U) (8 %)
Zone à urbaniser (AUc) (2 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions: 293 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 129 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 28 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 26 parcelles
Emplacement réservé: 18 parcelles
Espace boisé classé: 7 parcelles

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 1 026 parcelles
Marge de recul le long des voies: 55 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier: 18 parcelles
Site archéologique: 3 parcelles
Autre information: 1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques: 247 parcelles
Monument historique et ses abords: 236 parcelles

Adresses

590 adresses sur 96 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 590 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 5 % de la surface des parcelles en exposition forte, 1 % moyenne
Plan de prévention des risques: 5 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)