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Cadastre de Sury-le-Comtal

Loire (42)

Parcelles
8 315
Sections cadastrales
38
Surface cadastrale (contenance)
2 320,8 ha
Code commune (INSEE)
42304

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200065886_plui_20260310)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 237 parcelles
Densité minimale de construction
767 parcelles
Règles d’implantation des constructions
765 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
689 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
290 parcelles
Secteur de mixité sociale
246 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
148 parcelles
Emplacement réservé
53 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
15 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
10 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
3 621 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
98 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Zone agricole protégée
3 325 parcelles
Monument historique et ses abords
1 432 parcelles
Voies ferrées
256 parcelles
Lignes électriques
113 parcelles
Site inscrit ou classé
7 parcelles
Site patrimonial remarquable
2 parcelles

Adresses

2 796 adresses sur 164 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 796 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
1 % de la surface des parcelles en exposition forte, 99 % moyenne
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)