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Cadastre de Saint-Paul-en-Cornillon

Loire (42)

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Parcelles
1 466
Sections cadastrales
16
Surface cadastrale (contenance)
307,8 ha
Code commune (INSEE)
42270

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (42270_PLU_20151027)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé
210 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
176 parcelles
Règles d’implantation des constructions
138 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
134 parcelles
Conditions de desserte
106 parcelles
Emplacement réservé
51 parcelles
Secteur de mixité sociale
16 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
8 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
6 parcelles
Autre prescription
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de taxe d’aménagement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
956 parcelles
Droit de préemption urbain
750 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
256 parcelles
Autre information
27 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Site inscrit ou classé.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
405 parcelles
Voies ferrées
178 parcelles
Lignes électriques
23 parcelles

Adresses

579 adresses sur 44 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 579 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
48 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
5 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)