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Cadastre de Saint-Jean-Bonnefonds

Loire (42)

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Parcelles
4 271
Sections cadastrales
22
Surface cadastrale (contenance)
1 074,1 ha
Code commune (INSEE)
42237

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (42237_PLU_20260630)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Continuité écologique (trame verte et bleue)
376 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
278 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
191 parcelles
Emplacement réservé
177 parcelles
Règles d’implantation des constructions
85 parcelles
Conditions de desserte
25 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
7 parcelles
Espace boisé classé
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de taxe d’aménagement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
3 247 parcelles
Droit de préemption urbain
2 558 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
647 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
436 parcelles
Droit de préemption commercial
349 parcelles
Autre information
169 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
6 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
184 parcelles
Installation classée ou site pollué
62 parcelles

Adresses

2 019 adresses sur 163 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 019 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
82 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
2 101 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)