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Cadastre de Sainte-Croix-en-Jarez

Loire (42)

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Parcelles
2 619
Sections cadastrales
11
Surface cadastrale (contenance)
1 154 ha
Code commune (INSEE)
42210

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (42210_PLU_20260630)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Patrimoine bâti ou paysager à protéger.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions
249 parcelles
Emplacement réservé
52 parcelles
Espace boisé classé
47 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
47 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
40 parcelles
Espace remarquable du littoral
15 parcelles
Autre prescription
6 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
5 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de taxe d’aménagement et Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Bois ou forêt relevant du régime forestier
1 037 parcelles
Assainissement et déchets
483 parcelles
Droit de préemption urbain
195 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
23 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site patrimonial remarquable
846 parcelles
Zone agricole protégée
538 parcelles
Monument historique et ses abords
117 parcelles

Adresses

277 adresses sur 37 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 277 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
5 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)